Boutique PHF – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Prim’Holstein France dont le siège social est à Verrières-en-Anjou (49480), association loi de 1901, déclarée le 16 juin 2008 à la préfecture du Maine-et-Loire n°W491009964, ci-après dénommée « PHF » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.primholstein.com, de « PHF » dénommée ci-après  » l’acheteur ».

Informations société
Adresse postale :
Prim’Holstein France
Le Montsoreau – Saint-Sylvain d’Anjou
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
Siret 783 545901 000 29

Directeur de la publication : Denis BIERI

Contact :
Tél : 02 41 37 66 66 – Email : info@primholstein.com

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHF, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHF
PHF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PHF.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : Tarifs
PHF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France hexagonale. La livraison vers les DOM/TOM ou d’autres pays n’est pas assurée par PHF.

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (hexagone).

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le devis en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider son devis pour le transformer en commande;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Dans le cas où un retour de marchandise est accordé PHF indiquera la procédure au vendeur. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert, impression …) ne seront pas repris. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l’adresse suivante : PRIM’HOLSTEIN FRANCE – LE MONTSOREAU – 49480 SAINT SYLVAIN D’ANJOU. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

-Pour les particuliers
Conformément à l’Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour toutes commandes dont le volume ne correspond pas à l’usage normal d’un particulier (plus de 10 articles), les conditions de retour applicables aux professionnels seront utilisées.

-Pour les professionnels, associations
Dans le cas d’un retour de marchandise accordé à une entreprise, 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.

Attention : Les articles ayant fait l’objet d’un marquage ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d’une commande d’article(s) personnalisé(s) par l’acheteur, l’acheteur assure à PHF que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, ainsi que de droits de la personnalité ou de droits au nom
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera PHF de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse où une action judiciaire ou extra-judiciaire était engagée à l’encontre de PHF du fait de l’atteinte aux droits de tiers par le biais d’un Produit personnalisable commandé par l’acheteur, l’acheteur garantira PHF en intégralité de toute condamnation qui pourrait intervenir à son encontre en ce sens.

L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser PHF de tous les dommages engagés subits.

Article 8 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Pour connaître la procédure de retour, veuillez-nous contacter par téléphone (02 41 37 66 66), email (info@primholstein.com) ou par courrier (PRIM’HOLSTEIN FRANCE – LE MONTSOREAU – 49480 VERRIERES-EN-ANJOU).
Les produits faisant l’objet d’un marquage demandé par l’acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Article 9 : Réclamation et Service Après-vente
Les réclamations concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par email dans les 14 jours suivant la date de réception du colis.

Article 10 : Modalités de paiement
Le paiement par espèce, carte bancaire,  chèque ou virement, est exigible à la commande.

Une facture sera adressée pour toute commande.

Article 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
PHF ne propose pas la gestion d’une livraison chez un transitaire et par conséquent n’accomplit aucune formalité d’export pour une livraison prévue en France métropolitaine.
PHF ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.

Article 12 : Marquage 
En cas de marquage par PHF des produits commandés :
12.1 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
12.2 Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l’acheteur sera contacté par PHF pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
12.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
12.4 En aucun cas PHF n’assure une parfaite correspondante des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur.

Article 13 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de PHF, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à PHF au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de PHF les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre PHF par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de PHF ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par PHF sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, PHF est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHF. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHF

Article 15 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PHF se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Archivage – Preuve
PHF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PHF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 18 : Informations concernant les cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
Un cookie est un fichier texte déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités d’un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Pourquoi www.primholstein.com utilise des cookies ?
www.primholstein.com utilise des cookies pour vous fournir un service adapté à votre navigation et vous permettre par exemple de ne pas ressaisir certaines informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site et ainsi vous aide à trouver un article spécifique plus facilement.

Comment bloquer les cookies ?
Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies toutefois vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

Google Chrome
– Définir les autorisations des cookies et des données de site
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
– Sélectionnez Paramètres.
– Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
– Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
– Cliquez sur « Bloquer les cookies par défaut »

Mozilla FireFox
– Aller dans les options en haut à droite de la fenêtre ;
– Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
– Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
– Désactiver l’utilisation des cookies

Internet Explorer
– Allez dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
– Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
– Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
– Validez en cliquant sur « OK »

Safari
– Allez dans le menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
– Sélectionnez l’icône « Sécurité »
– Cochez dans la rubrique « Accepter les cookies », « Jamais »